Conditions générales

Les services et fonctionnalités disponibles diffèrent selon les domaines. Les descriptions publiques ne constituent pas automatiquement une offre contractuelle ferme.

Les utilisateurs doivent respecter la loi, les droits des tiers et les limites techniques publiées pour chaque service.

Les prix, livrables, conditions de paiement et la responsabilité contractuelle sont fixés par l'offre et le contrat acceptés par les parties.

Toute limitation de responsabilité ne s'applique que dans la mesure permise par la législation applicable.